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Décennale

Décennale pour société du bâtiment — Delle

Entreprise du bâtiment basée à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté) : votre structure (SAS, SASU, SARL, EURL) exerce peut-être plusieurs corps d'état, emploie des salariés et intervient en marchés privés ou publics. Cette page cible les sociétés BTP — pas les artisans solo. ASSUR POWER analyse votre chiffre d'affaires, votre organisation, la sous-traitance et l'historique sinistres pour orienter le dossier vers des assureurs construction.

En bref

Entreprise du bâtiment basée à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté) : votre structure (SAS, SASU, SARL, EURL) exerce peut-être plusieurs corps d'état, emploie des salariés et intervient en marchés privé

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Assurance décennale

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Accompagnement dédié aux profils assurance décennale — dossiers standards et situations complexes.

Contenu

Sociétés du bâtiment

Les entreprises BTP à Delle coordonnent parfois plusieurs lots, recourent à la sous-traitance et répondent à des appels d'offres exigeant des attestations conformes.

Le profil société implique une lecture fine du KBIS, des statuts, des dirigeants et de la répartition des activités.

Marchés publics : pièces MOA et CCTP peuvent être demandées en complément du dossier standard.

Dossier

Documents à préparer

  • KBIS récent et statuts

  • Organigramme / pouvoirs dirigeants

  • Relevé sinistres consolidé

  • Contrats de sous-traitance types

  • Attestations décennale et RC pro en cours

FAQ

Questions fréquentes

Si elle intervient en qualité de constructeur sur des travaux relevant de la responsabilité décennale, l'obligation s'applique — l'étude confirme le périmètre.

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