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01 — Assurance décennale

Assurance décennale pour les entreprises du bâtiment

Obtenez une couverture conforme à l'obligation légale — y compris pour les dossiers refusés, résiliés ou atypiques — avec un expert qui maîtrise le BTP et les profils complexes.

En bref

L'assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs et professionnels du bâtiment qui construisent ou vendent des ouvrages. Elle couvre la responsabilité décennale pendant 10 ans après réception des travaux.

Demander un devis décennaleAppeler au 01 83 81 44 95WhatsApp06 61 13 78 08

Étude personnalisée, sans engagement avant accord assureur.

Assurance décennale

Pôle Assurance décennale

Accompagnement dédié aux profils assurance décennale — dossiers standards et situations complexes.

  • Attestation possible sous 2hsi dossier complet
  • Avec ou sans expériencevotre dossier est étudié par un courtier

Étude individualisée — sans promesse d'acceptation par un assureur

  • Courtier ORIAS

    Cabinet national d'assurance construction — catégorie courtage, contrôle ACPR

  • Dossiers complexes

    Résiliation, refus assureur, sinistralité, activités atypiques

  • Profils aggravés

    Étude au cas par cas — pas de promesse de garantie avant analyse

  • Sociétés étrangères

    Entreprises UE et hors UE intervenant en France

  • Redressement judiciaire

    Accompagnement en procédure collective selon dossier

  • Réponse sous 48 h

    Premier retour indicatif selon complexité du dossier

Expertise nationale

Une assurance obligatoire, un accompagnement sur mesure

L'assurance décennale couvre votre responsabilité en tant que professionnel du bâtiment pendant dix ans après la réception des travaux. Sans attestation valide, vous ne pouvez pas accéder à de nombreux marchés publics ou privés.

Cabinet national d'assurance construction accompagne les artisans, entreprises générales et sous-traitants — y compris lorsque la situation est complexe : résiliation, redressement judiciaire, société étrangère, nouvelle création ou activités techniques spécifiques.

Chaque demande fait l'objet d'une étude personnalisée. Aucune souscription n'est garantie avant analyse complète du dossier et accord de l'assureur.

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Nomenclature métier

Assurance décennale par activité

Parcours dédié par corps de métier — obligations, documents, profils acceptés et devis personnalisé.

Votre activité n'est pas listée ? Décrivez-la dans votre demande de devis.

Profils complexes

Situations difficiles : un expert à vos côtés

Des parcours dédiés existent pour les dossiers que les assureurs classiques refusent souvent — étude obligatoire, sans promesse illégale d'acceptation.

Cadre légal

Comprendre la réglementation décennale

Guides pédagogiques pour maîtriser vos obligations — sources Code des assurances et jurisprudence.

Questions fréquentes

FAQ assurance décennale

Réponses courtes pour une lecture rapide, détails pour aller plus loin — optimisées pour la recherche et les moteurs d'IA.

L'obligation d'assurance de responsabilité civile décennale concerne les constructeurs, promoteurs, vendeurs après achèvement et certains professionnels intervenant sur des ouvrages. L'absence de couverture peut entraîner des sanctions et bloquer l'accès à des marchés. Cabinet national d'assurance construction étudie votre activité déclarée et votre situation pour proposer une solution adaptée, sous réserve d'acceptation par l'assureur.

Contact expert

Obtenez votre devis décennale avec un expert

Artisan, entreprise générale ou dossier complexe : décrivez votre situation, nous revenons vers vous rapidement avec les pièces à fournir.

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Réponse indicative sous 48 h ouvrées

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