Question 1

Peut-on retrouver une assurance décennale après une résiliation pour non-paiement?

Accepted Answer

Parfois, si la situation a été régularisée et le profil de risque est compatible avec l'étude assureur. Les assureurs spécialisés examinent la cause de résiliation, les justificatifs de paiement, les mesures correctives et l'activité future déclarée. Aucune garantie d'acceptation n'est promise avant instruction complète.

Question 2

Que faire après un refus assureur décennale?

Accepted Answer

Structurer un dossier complet et solliciter une nouvelle étude — éventuellement via un courtier habitué aux profils complexes. Un refus peut résulter d'une activité mal déclarée, d'une sinistralité, d'un CA incohérent ou de pièces manquantes. Nous reprenons les dossiers refusés pour une analyse nationale et recherchons des solutions adaptées, sans promesse de résultat.

Question 3

Entreprise sans bilan ou en création: peut-on obtenir une décennale?

Accepted Answer

Oui, sous réserve d'étude avec prévisionnel, descriptif d'activité et parfois garanties complémentaires. Les jeunes entreprises sans historique comptable long présentent un prévisionnel de CA, un business plan chantier, les qualifications professionnelles et parfois une caution. L'acceptation dépend de l'assureur sollicité.

Question 4

Un impayé de prime bloque-t-il définitivement la reprise d'assurance?

Accepted Answer

Non nécessairement, si la situation a été régularisée et documentée. Les justificatifs de paiement, la chronologie des événements et la lettre de résiliation sont essentiels. Nous intégrons ces éléments au dossier de reprise.

Question 5

Résiliation pour sinistralité: comment reconstruire un dossier?

Accepted Answer

Relevé sinistres détaillé, mesures de prévention, activités recadrées et parfois franchise majorée. L'assureur analyse la nature des sinistres, leur coût, la récurrence et les mesures prises (formation, procédures, sous-traitance revue). Un dossier transparent améliore les chances d'étude — sans garantie d'acceptation.

Question 6

Urgence attestation après résiliation: quel délai?

Accepted Answer

Premier retour indicatif sous 48 h ouvrées; délai de couverture selon complétude et complexité. Signalez la date limite du marché public, du chantier ou du donneur d'ordre. Un dossier complet (KBIS, sinistres, motif résiliation, activités) accélère l'instruction.

Question 7

Le cabinet garantit-il l'acceptation après résiliation ou refus?

Accepted Answer

Non — seul l'assureur décide après étude du dossier. Notre équipe recherche des solutions adaptées aux profils refusés par ailleurs, sans promettre de résultat ni de tarif avant accord écrit.

Question 8

Marché public après résiliation: peut-on obtenir une attestation?

Accepted Answer

Parfois, si une couverture valable est obtenue avant la date limite du marché. Le pouvoir adjudicateur exige une attestation conforme au lot et aux activités. Nous cadrons le dossier en fonction du DCE et de l'urgence de remise des pièces.

Question 9

Multi-résiliation ou radiation ORIAS: existe-t-il une solution?

Accepted Answer

Situation très contrainte — étude au cas par cas selon régularisation et périmètre d'activité. Les profils avec plusieurs résiliations ou une radiation ORIAS nécessitent un dossier exceptionnellement documenté. Nous analysons la faisabilité sans promesse de solution.

Question 10

Qu'est-ce qu'une fausse déclaration d'activité et comment la corriger?

Accepted Answer

Activités non déclarées ou sous-déclarées au contrat — cause fréquente de résiliation ou de refus de garantie en sinistre. La correction passe par un descriptif exhaustif des travaux réellement réalisés, un relevé sinistres et parfois une période de carence. Nous aidons à recadrer le périmètre déclaré pour une nouvelle étude.

Assurance décennale après résiliation ou refus

Quand les assureurs classiques disent non

Activités & profils — Contrat résilié

Urgence attestation

Contrat résilié

Non-paiement / impayés

Sinistralité importante

Liquidation / procédure collective

Motifs de résiliation fréquents

Activités bâtiment concernées

Documents à préparer

Entreprise sans bilan ou en création

Reprise après refus ou multi-refus

Résiliation, refus et marchés publics

Fonctionnement du dossier — résilié / refus

Profils acceptés à l'étude (sans garantie)

FAQ Contrat résilié

Reprise après résiliation ou refus — étude sous 48 h